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ARTICLE 1 - CONDITIONS DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, revendre ou exploiter toute partie du Service, à utiliser le service ou à fournir l’accès à tout contact au site web par le biais duquel le service est fourni, en l’absence d’une autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix appliqués à nos articles peuvent faire l’objet d’une modification sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT )
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Nous nous réservons le droit, sans pour autant y être tenus, de limiter la ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de nos produits ainsi que les prix fixés sur ceux-ci sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service proposée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez l’éventualité selon laquelle nous pouvons être amenés à vous fournir l’accès à des outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation et soumis à aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque action à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation de votre part à l’égard des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement soumise à l’épreuve de votre seule discrétion et vous expose à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et de les accepter.
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers notre site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
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Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (dans le cadre de votre participation à un concours par exemple), ou si, en l’absence d’une demande de notre part, vous partagez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autre support (collectivement désigné « commentaires »,) vous nous autorisez, à tout moment et sans restriction, à modifier, copier, publier, distribuer ou traduire et utiliser dans n’importe quel média que ce soit, tout commentaire que vous nous communiquez. Nous ne sommes en aucun cas tenus de (1) maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit dans le cadre de la publication d'un commentaire ; ou (3) de répondre aux commentaires.
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Vous convenez que vos commentaires ne doivent aucunement porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou relevant de la propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du service de tout site web connexe. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse électronique, de se faire passer pour quelqu’un d’autre que soi-même, ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, vis-à-vis de l’origine de tout éventuel commentaire que vous publiez sur notre site. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vos soins ou par un tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique en ligne est assujettie à notre Politique de Confidentialité. Veuillez cliquer ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu  : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute règlementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’une quelconque forme de handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs (g) pour publier ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant, qui sera ou est susceptible d’être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web : à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe si vous avez enfreint les interdits en matière d’utilisation.

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ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, celle-ci sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la législation en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans pour autant affecter la validité et la mise en application des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment, en nous informant de votre volonté de ne plus utiliser nos Services ou bien si vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord, à tout moment et sans préavis.Vous demeurez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de laquelle nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17- INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition énoncés dans les présentes Conditions d’utilisation, ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur notre site ou qui se rapportent à nos Services, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord qui nous lient, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (notamment toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté liée à l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation et tout accord séparé lié à la fourniture de services de notre part sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment, sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation, à travers la publication de modifications et d’actualisation du contenu de notre site web. Il en va de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site afin de voir si d’éventuels changements y ont été apportés. Si vous continuez à accéder à notre site web et à nos Services, ou que vous les utilisez une fois que des modifications ont été apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse support@seabass-official.com